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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05210518L0001

Permis de démolir n° 05210518L0001 à Changey, 11 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210518L0001, déposé en mairie de Changey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PD n° 05210518L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2018 à Changey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05210518L0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Tilleuls.

La parcelle concernée s'étend sur 517 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Changey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Localisation du projet à Changey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52105
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANGEY (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05210518L0001
Code commune INSEE	52105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Tilleuls à Changey (52360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210518L0001, déposé en mairie de Changey.

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