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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521051500001

Permis de démolir n° 0521051500001 à Changey, 32Bis Rue Du Lac Reservoir De Charmes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521051500001, déposé en mairie de Changey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 0521051500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Changey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521051500001 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un bâtiment situé 32Bis Rue Du Lac Reservoir De Charmes.

Le terrain support du projet couvre 1 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Changey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Localisation du projet à Changey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reservoir De Charmes

Territoires administratifs

Commune: Changey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52105
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNES (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521051500001
Code commune INSEE	52105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32Bis Rue Du Lac Reservoir De Charmes à Changey (52360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521051500001, déposé en mairie de Changey.

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Changey (52360)

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Changey (52360)

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