Permis de démolir n° 0521051500002 à Changey, 33 Rue Du Lac
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 0521051500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0521051500002 a été délivré le 23 novembre 2015 à Changey (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Du Lac.
Le terrain support du projet couvre 396 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1181. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Changey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Changey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52105
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SUR SUIZE (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521051500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |