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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05210513S0001

Permis de démolir n° 05210513S0001 à Changey, Rue Des Tournelles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210513S0001, déposé en mairie de Changey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PD n° 05210513S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Changey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05210513S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Tournelles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C309. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Changey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2013

Localisation du projet à Changey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52105
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANGEY (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05210513S0001
Code commune INSEE	52105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tournelles à Changey (52360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210513S0001, déposé en mairie de Changey.

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32Bis Rue Du Lac Reservoir De Charmes

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02 nov. 2015 1 290 m² foncier

PD n°0521051500002 Autorisé

33 Rue Du Lac

Changey (52360)

23 nov. 2015 396 m² foncier

PD n°05210518L0001 Terminé

11 Rue Des Tilleuls

Changey (52360)

06 août 2018 517 m² foncier

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