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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0520882400001

Permis de démolir à Ceffonds - 3 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE et autorisé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520882400001, instruit par la commune de Ceffonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 0520882400001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0520882400001, délivré le 11 juillet 2024 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Principale, Ceffonds (52220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE. Le terrain concerné couvre 477 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

477 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Localisation du projet à Ceffonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	477 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 780459483
SIRET: 78045948300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CEFFONDS (ANCIENNEMENT ANGLUS) (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0520882400001
Code commune INSEE	52088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Principale, Ceffonds (52220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE et autorisé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520882400001, instruit par la commune de Ceffonds.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.