Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0520882400001

Permis de démolir n° 0520882400001 à Ceffonds, 3 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE et autorisée le 11 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0520882400001, déposé en mairie de Ceffonds.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 0520882400001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0520882400001 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Principale. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 477 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ceffonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Localisation du projet à Ceffonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	477 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 780459483
SIRET: 78045948300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CEFFONDS (ANCIENNEMENT ANGLUS) (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0520882400001
Code commune INSEE	52088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Principale à Ceffonds (52220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MATHONVILLE et autorisée le 11 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0520882400001, déposé en mairie de Ceffonds.

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