Permis de démolir n° 0520881800001 à Ceffonds, 70 Ham De La Greve
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PD n° 0520881800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0520881800001, délivré le 13 février 2018 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 70 Ham De La Greve.
Le terrain support du projet couvre 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Ceffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEFFONDS (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0520881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |