Permis de démolir n° 0520882300003 à Ceffonds, 22 Rue Jacques D'arc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 0520882300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0520882300003, délivré le 23 mai 2023 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Jacques D'arc.
Le terrain support du projet couvre 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ceffonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0520882300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |