Permis de démolir n° 0520882000001 à Ceffonds, 34 Hameau De La Greve
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 0520882000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0520882000001 a été délivré le 22 octobre 2020 à Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Hameau De La Greve.
Le terrain d'assiette couvre 1 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Ceffonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEFFONDS (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0520882000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |