Permis de démolir n° 05208816N0002 à Ceffonds, 10 Hameau De Jagee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 05208816N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceffonds (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05208816N0002 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un bâtiment situé 10 Hameau De Jagee.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ceffonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ceffonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceffonds Code postal 52220 Identifiant INSEE 52088
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOULEVANT-LE-CHATEAU (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05208816N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |