Permis de démolir n° 05207625S0001 à Bricon, 11 Rue De Verdun
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PD n° 05207625S0001
Demandeur
COMMUNE DE BRICON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2025 à Bricon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05207625S0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D362. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bricon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bricon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricon Code postal 52120 Identifiant INSEE 52076
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200536
- SIRET
- 21520053600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRICON (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05207625S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |