Retour aux autorisations de Bricon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05207614C0001

Permis de démolir n° 05207614C0001 à Bricon, 3 Ruell Des Tilleuls

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207614C0001, déposé en mairie de Bricon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 05207614C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05207614C0001, délivré le 15 septembre 2014 à Bricon (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Ruell Des Tilleuls.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bricon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Localisation du projet à Bricon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricon Code postal 52120 Identifiant INSEE 52076
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRICON (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05207614C0001
Code commune INSEE	52076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ruell Des Tilleuls à Bricon (52120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207614C0001, déposé en mairie de Bricon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bricon

PD n°05207619S0001 Autorisé

71 Rue Du Marechal Leclerc

Bricon (52120)

07 mars 2019

PD n°05207623S0001 Autorisé

20 Rue Du Marechal Lerclerc

Bricon (52120)

07 août 2023

PD n°0520762400002 Autorisé

34 Rue Marechal Leclerc

Bricon (52120)

02 juil. 2024

PD n°05207624S0003 Autorisé

5 Rue Du Fsan

Bricon (52120)

23 sept. 2024

PD n°05207625S0001 Autorisé

11 Rue De Verdun

Bricon (52120)

26 août 2025 COMMUNE DE BRICON

Autres types d'autorisations à Bricon

Permis de construire à Bricon

11 autorisations

Permis d'aménager à Bricon

1 autorisation