Permis de démolir n° 0520762400002 à Bricon, 34 Rue Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 0520762400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0520762400002 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un bâtiment situé 34 Rue Marechal Leclerc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bricon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bricon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricon Code postal 52120 Identifiant INSEE 52076
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICON (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0520762400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |