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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05207624S0003

Permis de démolir n° 05207624S0003 à Bricon, 5 Rue Du Fsan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207624S0003, déposé en mairie de Bricon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 05207624S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Fsan, le permis de démolir n° 05207624S0003 a été délivré le 23 septembre 2024 à Bricon (Haute-Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D275, D95. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bricon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à Bricon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D275 D95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricon Code postal 52120 Identifiant INSEE 52076
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRICON (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05207624S0003
Code commune INSEE	52076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Fsan à Bricon (52120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207624S0003, déposé en mairie de Bricon.

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