Permis de démolir n° 05206023L0004 à Bourbonne-les-Bains, Lieu-Dit "La Grande Voie"
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PD n° 05206023L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05206023L0004, délivré le 17 août 2023 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit "La Grande Voie".
Le terrain d'assiette couvre 9 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D726. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05206023L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |