Retour aux autorisations de Bourbonne-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05206021L0004

Permis de démolir n° 05206021L0004 à Bourbonne-les-Bains, 2 Chemin Cote Prin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206021L0004, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 05206021L0004

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05206021L0004, délivré le 19 juillet 2021 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Cote Prin. OPH DE LA HAUTE-MARNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 849 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH552. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 849 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403891997
SIRET: 40389199700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CHAUMONT (52000)

Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE

PD n°0523312600002 Autorisé

232527 Rue Du Pere Bouillevaux

11 août 2026

PD n°0522502600001 Autorisé

8 Rue Jean Mermoz

03 mars 2026

PD n°05244025N0001 Autorisé

17 Rue Des Tilleuls

18 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05206021L0004
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Cote Prin à Bourbonne-les-Bains (52400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 19 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206021L0004, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourbonne-les-Bains

PD n°05206020L0001 Autorisé

6 Rue Athanase Renard

Bourbonne-les-Bains (52400)

20 févr. 2020 93 m² foncier

PD n°05206021L0002 Autorisé

Lieu-Dit "Les Rainieres" A

Bourbonne-les-Bains (52400)

10 juin 2021 105 750 m² foncier

PD n°05206021L0003 Terminé

12 Rue Amiral Pierre

Bourbonne-les-Bains (52400)

05 juil. 2021 747 m² foncier COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

PD n°05206023L0001 Autorisé

45 Rue Du Moulin

Bourbonne-les-Bains (52400)

03 mars 2023 1 006 m² foncier SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE

PD n°05206023L0002 Commencé

52 Rue Des Capucins

Bourbonne-les-Bains (52400)

21 juin 2023 446 m² foncier

PD n°05206023L0003 Terminé

Bourbonne-les-Bains (52400)

19 juil. 2023

Autres types d'autorisations à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire à Bourbonne-les-Bains

47 autorisations

Permis d'aménager à Bourbonne-les-Bains

1 autorisation