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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05206021L0003

Permis de démolir n° 05206021L0003 à Bourbonne-les-Bains, 12 Rue Amiral Pierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS et autorisée le 5 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206021L0003, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 05206021L0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05206021L0003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Amiral Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS.

Le terrain support du projet couvre 747 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200403
SIRET: 21520040300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05206021L0003
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Amiral Pierre à Bourbonne-les-Bains (52400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS et autorisée le 5 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05206021L0003, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

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