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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05206023L0001

Permis de démolir n° 05206023L0001 à Bourbonne-les-Bains, 45 Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE et autorisée le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206023L0001, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 05206023L0001

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05206023L0001, délivré le 3 mars 2023 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE.

Le terrain concerné couvre 1 006 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482565710
SIRET: 48256571000019
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05206023L0001
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Moulin à Bourbonne-les-Bains (52400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE LA TANNERIE et autorisée le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206023L0001, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

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PD n°05206021L0002 Autorisé

Lieu-Dit "Les Rainieres" A

Bourbonne-les-Bains (52400)

10 juin 2021 105 750 m² foncier

PD n°05206021L0003 Terminé

12 Rue Amiral Pierre

Bourbonne-les-Bains (52400)

05 juil. 2021 747 m² foncier COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

PD n°05206021L0004 Autorisé

2 Chemin Cote Prin

Bourbonne-les-Bains (52400)

19 juil. 2021 2 849 m² foncier OPH DE LA HAUTE-MARNE

PD n°05206023L0002 Commencé

52 Rue Des Capucins

Bourbonne-les-Bains (52400)

21 juin 2023 446 m² foncier

PD n°05206023L0003 Terminé

Bourbonne-les-Bains (52400)

19 juil. 2023

PD n°05206023L0004 Terminé

Lieu-Dit "La Grande Voie"

Bourbonne-les-Bains (52400)

17 août 2023 9 m² foncier

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