Permis de démolir n° 05164923B0001 à Vitry-le-François, 13 Faubo De Vitry-Le-Brule
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 05164923B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05164923B0001, délivré le 12 avril 2023 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Faubo De Vitry-Le-Brule.
La parcelle concernée s'étend sur 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05164923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |