Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164923B0001

Permis de démolir n° 05164923B0001 à Vitry-le-François, 13 Faubo De Vitry-Le-Brule

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 05164923B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05164923B0001, délivré le 12 avril 2023 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Faubo De Vitry-Le-Brule.

La parcelle concernée s'étend sur 262 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05164923B0001
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Faubo De Vitry-Le-Brule à Vitry-le-François (51300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164923B0001, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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