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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164922B0002

Permis de démolir n° 05164922B0002 à Vitry-le-François, 2 Rue Colonel Aubertin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164922B0002, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 05164922B0002

Demandeur

LE FOYER REMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05164922B0002 a été délivré le 17 novembre 2022 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Colonel Aubertin. LE FOYER REMOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1930
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05164922B0002
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Colonel Aubertin à Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et autorisé le 17 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164922B0002, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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