Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164920B0004

Permis de démolir n° 05164920B0004 à Vitry-le-François, Avenu Du Quai St Germain

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 05164920B0004

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05164920B0004, délivré le 25 novembre 2020 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenu Du Quai St Germain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 467 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/11/2020

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 467 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215106022
SIRET
21510602200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05164920B0004
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Du Quai St Germain à Vitry-le-François (51300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS et autorisé le 25 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164920B0004, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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