Permis de démolir n° 05164920B0004 à Vitry-le-François, Avenu Du Quai St Germain
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PD n° 05164920B0004
Demandeur
COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05164920B0004, délivré le 25 novembre 2020 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenu Du Quai St Germain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215106022
- SIRET
- 21510602200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05164920B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |