Permis de démolir n° 05164924B0001 à Vitry-le-François, 4 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 05164924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Ferdinand Buisson, le permis de démolir n° 05164924B0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 4 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX49, AX260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05164924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |