Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05163224E0002

Permis de démolir n° 05163224E0002 à Villers-en-Argonne, 89 rue du Chemin de Chalons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 05163224E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05163224E0002 a été délivré le 24 avril 2024 à Villers-en-Argonne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 89 rue du Chemin de Chalons.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 580 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 50. La voie, rue du Chemin de Chalons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Villers-en-Argonne compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024

Localisation du projet à Villers-en-Argonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 50. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Villers-en-Argonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51632
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 580 m².

Surface du terrain 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-EN-ARGONNE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05163224E0002
Code commune INSEE 51632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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