Permis de démolir n° 05163220E0001 à Villers-en-Argonne, 53 rue du Chemin de Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 novembre 2020
Dossier PD n° 05163220E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05163220E0001 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020 à Villers-en-Argonne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 53 rue du Chemin de Chalons.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 1 028 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chemin de Chalons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Villers-en-Argonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villers-en-Argonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 44. Au total, 4 permis de démolir référencés à Villers-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51632
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 028 m².
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAILLON (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05163220E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 44 à Villers-en-Argonne (51800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Chemin de Chalons à Villers-en-Argonne (51800)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Chemin de Chalons depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.