Permis de démolir Statut : Annulé N° 05163220E0001

Permis de démolir n° 05163220E0001 à Villers-en-Argonne, 53 Rue Du Chemin De Chalons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 novembre 2020

Dossier PD n° 05163220E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05163220E0001 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020 à Villers-en-Argonne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 53 Rue Du Chemin De Chalons.

Le terrain support du projet couvre 1 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Villers-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2020

Surface du terrain

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

6 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Villers-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51632
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 028 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAILLON (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05163220E0001
Code commune INSEE 51632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du Chemin De Chalons à Villers-en-Argonne (51800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163220E0001, déposé en mairie de Villers-en-Argonne.

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