Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05163224E0001

Permis de démolir n° 05163224E0001 à Villers-en-Argonne, 87 rue du Chemin de Chalons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 05163224E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05163224E0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Villers-en-Argonne (Marne, Grand Est), à l'adresse 87 rue du Chemin de Chalons.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 88 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 49. Sur la même voie, rue du Chemin de Chalons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue de Villers-en-Argonne compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024

Localisation du projet à Villers-en-Argonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 49. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villers-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51632
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 88 m².

Surface du terrain 88 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE SUR MOIVRE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05163224E0001
Code commune INSEE 51632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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