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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05163224E0001

Permis de démolir n° 05163224E0001 à Villers-en-Argonne, 87 Rue Du Chemin De Chalons

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163224E0001, déposé en mairie de Villers-en-Argonne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 05163224E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 87 Rue Du Chemin De Chalons, le permis de démolir n° 05163224E0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Villers-en-Argonne (Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 88 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villers-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Localisation du projet à Villers-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51632
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE SUR MOIVRE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05163224E0001
Code commune INSEE	51632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Du Chemin De Chalons à Villers-en-Argonne (51800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163224E0001, déposé en mairie de Villers-en-Argonne.

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Permis de démolir de la même période à Villers-en-Argonne

PD n°05163212E0001 Autorisé

53 Chem De Chalons

Villers-en-Argonne (51800)

07 janv. 2013

PD n°05163220E0001 Annulé

53 Rue Du Chemin De Chalons

Villers-en-Argonne (51800)

06 nov. 2020 1 028 m² foncier

PD n°05163224E0002 Autorisé

89 Rue Du Chemin De Chalons

Villers-en-Argonne (51800)

24 avr. 2024 580 m² foncier

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