Permis de démolir n° 05163212E0001 à Villers-en-Argonne, 53 Chem de Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 05163212E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2013 à Villers-en-Argonne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05163212E0001 porte sur un bâtiment situé 53 Chem de Chalons.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Villers-en-Argonne compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villers-en-Argonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 44. Au total, 4 permis de démolir référencés à Villers-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51632
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAILLON (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05163212E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 44 à Villers-en-Argonne (51800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.