Permis de démolir n° 05161218R0002 à Blancs-Coteaux, "Ferme D'alsace"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 05161218R0002
Demandeur
EARL LES LIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161218R0002 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un bâtiment situé "Ferme D'alsace". Le projet est porté par EARL LES LIMONS.
La parcelle concernée s'étend sur 369 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES LIMONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480345974
- SIRET
- 48034597400020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161218R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |