Permis de construire Logement N° 05153024K0007

Permis de construire n° 05153024K0007 à Sept-Saulx pour 243 m² de logement, 3 Place Edouard Mignot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05153024K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place Edouard Mignot, le permis de construire n° 05153024K0007 a été délivré le 10 octobre 2024 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sept-Saulx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sept-Saulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MASMES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153024K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Edouard Mignot, à Sept-Saulx (51400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05153024K0007, déposé en mairie de Sept-Saulx.

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