Permis de démolir n° 05150718E0004 à Sainte-Menehould, 2 Impasse De L'isle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PD n° 05150718E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05150718E0004, délivré le 12 septembre 2018 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse De L'isle.
Le terrain support du projet couvre 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (1000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150718E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |