Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05150719E0001

Permis de démolir n° 05150719E0001 à Sainte-Menehould, 31 Des Bois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PD n° 05150719E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150719E0001 a été délivré le 10 avril 2019, pour un bâtiment situé 31 Des Bois.

Le terrain d'assiette couvre 206 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05150719E0001
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Des Bois à Sainte-Menehould (51800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150719E0001, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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