Permis de démolir n° 05150717E0003 à Sainte-Menehould, Florion
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PD n° 05150717E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150717E0003 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un bâtiment situé Florion.
La parcelle concernée s'étend sur 4 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150717E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |