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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05150718E0001

Permis de démolir n° 05150718E0001 à Sainte-Menehould, 15 Berryer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONTEMPS RICHARD et autorisé le 30 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150718E0001, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 05150718E0001

Demandeur

SCI BONTEMPS RICHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05150718E0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Berryer. Le dossier a été déposé par SCI BONTEMPS RICHARD.

Le terrain d'assiette couvre 24 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONTEMPS RICHARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 835198425
SIRET: 83519842500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIVRY-ANTE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05150718E0001
Code commune INSEE	51507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Berryer à Sainte-Menehould (51800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONTEMPS RICHARD et autorisé le 30 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150718E0001, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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