Permis de démolir n° 05150714E0001 à Sainte-Menehould, De La Sucrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 05150714E0001
Demandeur
VIVESCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé De La Sucrerie, le permis de démolir n° 05150714E0001 a été délivré le 30 janvier 2014 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est VIVESCIA.
Le terrain support du projet couvre 11 493 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC151, AC149. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVESCIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302715966
- SIRET
- 30271596600537
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1927
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de VIVESCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150714E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |