Permis de démolir n° 05150715E0004 à Sainte-Menehould, 2 Bournizet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 05150715E0004
Demandeur
SCS GRULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05150715E0004 a été délivré le 12 octobre 2015 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Bournizet. SCS GRULET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCS GRULET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812406577
- SIRET
- 81240657700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150715E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |