Le permis de démolir n° 05148316R0001 a été délivré le 16 janvier 2016 à Saint-Gibrien (Marne, Grand Est), à l'adresse La Claire Folie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 86 169 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 393. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Saint-Gibrien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2016

Surface du terrain

86 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 janvier 2016

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2016

Localisation du projet à Saint-Gibrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gibrien Code postal 51510 Identifiant INSEE 51483
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 86 169 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	86 169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05148316R0001
Code commune INSEE	51483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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