Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145422K0013

Permis de démolir n° 05145422K0013 à Reims, 2 rue Saint Charles

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier PD n° 05145422K0013

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2022 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145422K0013 porte sur un bâtiment situé 2 rue Saint Charles. La demande émane de ENEDIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 86 550 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 114, AP 115, AP 117. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Charles, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2022

Surface du terrain

86 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/07/2022

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 114 AP 115 AP 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 86 550 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 86 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Reims. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 927 permis de démolir référencés dans la base, dans 746 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203186
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145422K0013
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AP 114, AP 115, AP 117 à Reims (51100)

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