Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145422K0024

Permis de démolir n° 05145422K0024 à Reims, 21 rue de l'Union Fonciere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PD n° 05145422K0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145422K0024 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un bâtiment situé 21 rue de l'Union Fonciere.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 432 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HX 263. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 432 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145422K0024
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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