Permis de démolir n° 05145422K0010 à Reims, 7 rue des Savoyards
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 05145422K0010
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145422K0010, délivré le 12 mai 2022 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 rue des Savoyards. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 23 724 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KV 93. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 23 724 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 23 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145422K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |