Permis de démolir n° 05145419K0039 à Reims, 7 Rue D'anjou
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 05145419K0039
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145419K0039 a été délivré le 30 décembre 2019 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue D'anjou. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS.
Le terrain concerné couvre 377 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX340. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de démolir référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775612781
- SIRET
- 77561278100010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145419K0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
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