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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145416K0028

Permis de démolir à Reims - 30 Chem Rural Dit Des Rouliers Campus Moulin De La Housse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE et autorisé le 21 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0028, instruit par la commune de Reims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PD n° 05145416K0028

Demandeur

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05145416K0028, délivré le 21 janvier 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Chem Rural Dit Des Rouliers Campus Moulin De La Housse, Reims (51100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE. Le terrain concerné couvre 174 613 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EK22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2017

Surface du terrain

174 613 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2017

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Moulin De La Housse

Territoire administratif

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	174 613 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 195112966
SIRET: 19511296600435
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145416K0028
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Chem Rural Dit Des Rouliers Campus Moulin De La Housse, Reims (51100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE et autorisé le 21 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145416K0028, instruit par la commune de Reims.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.