Permis de démolir n° 05145416K0028 à Reims, 30 Chem Rural Dit Des Rouliers Campus Moulin De La Housse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PD n° 05145416K0028
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145416K0028 a été délivré le 21 janvier 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Chem Rural Dit Des Rouliers Campus Moulin De La Housse. La demande émane de UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le terrain support du projet couvre 174 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 384 permis de démolir référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Moulin De La Housse
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195112966
- SIRET
- 19511296600435
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145416K0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |