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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145414K0009

Permis de démolir n° 05145414K0009 à Reims, 40 Rue De La Victoire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REIMS METROPOLE et autorisée le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0009, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PD n° 05145414K0009

Demandeur

REIMS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue De La Victoire, le permis de démolir n° 05145414K0009 a été délivré le 27 mars 2014 à Reims (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est REIMS METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 439 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS METROPOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033686
SIRET: 20003368600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145414K0009
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Victoire à Reims (51100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REIMS METROPOLE et autorisée le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0009, déposé en mairie de Reims.

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