Permis de construire Logement N° 05145421K0322

Permis de construire n° 05145421K0322 à Reims pour 329 m² de logement, 8 Rue Fortel

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 juillet 2022

Dossier PC n° 05145421K0322

Demandeur

A.C IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Fortel, le permis de construire n° 05145421K0322 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2022 à Reims (Marne, Grand Est). A.C IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 26 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 163 m² 26 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 303 m² 26 m² 163 m² 26 m² 140 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512737057
SIRET
51273705700046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145421K0322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Fortel, à Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.C IMMO ; la décision est intervenue le 3 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145421K0322, déposé en mairie de Reims.

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