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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05142822K0001

Permis de démolir n° 05142822K0001 aux Petites-Loges, Mont De Billy Autoroute A

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142822K0001, déposé en mairie des Petites-Loges.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 05142822K0001

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05142822K0001, délivré le 17 novembre 2022 aux Petites-Loges (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Mont De Billy Autoroute A. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 97 058 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB302, OB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés aux Petites-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

97 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet aux Petites-Loges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB302 OB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Petites-Loges Code postal 51400 Identifiant INSEE 51428
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 058 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05142822K0001
Code commune INSEE	51428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mont De Billy Autoroute A aux Petites-Loges (51400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisé le 17 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142822K0001, déposé en mairie des Petites-Loges.

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