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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05142819K0002

Permis de démolir n° 05142819K0002 aux Petites-Loges, 26 Gr Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142819K0002, déposé en mairie des Petites-Loges.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 05142819K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05142819K0002 a été délivré le 16 septembre 2019 aux Petites-Loges (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Gr Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Petites-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet aux Petites-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Petites-Loges Code postal 51400 Identifiant INSEE 51428
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PETITES LOGES (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05142819K0002
Code commune INSEE	51428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Gr Grande Rue aux Petites-Loges (51400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142819K0002, déposé en mairie des Petites-Loges.

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