Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05142819K0001

Permis de démolir n° 05142819K0001 aux Petites-Loges, 1 Pl De La Mairie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 05142819K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05142819K0001 a été délivré le 24 juin 2019 aux Petites-Loges (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Pl De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 2 842 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés aux Petites-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019

Localisation du projet aux Petites-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Petites-Loges Code postal 51400 Identifiant INSEE 51428
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 842 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PETITES LOGES (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05142819K0001
Code commune INSEE 51428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De La Mairie aux Petites-Loges (51400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05142819K0001, déposé en mairie des Petites-Loges.

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