Permis de démolir n° 05141318S0001 à Oiry, 38 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 05141318S0001
Demandeur
ETM'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oiry (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05141318S0001 a été délivré le 14 février 2018, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par ETM'IMMO.
Le terrain support du projet couvre 39 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Oiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETM'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522821685
- SIRET
- 52282168500032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPIGNY (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05141318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |