Permis de démolir n° 05141323S0002 à Oiry, Site De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PD n° 05141323S0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oiry (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05141323S0002 a été délivré le 14 février 2024, pour un bâtiment situé Site De La Gare. La demande émane de SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 35 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A855. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Oiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073712299
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05141323S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |