Permis de construire n° 05138824R0002 à Mourmelon-le-Grand pour 4 081 m² de locaux, 20 Rue Saint Exupery
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 05138824R0002
Demandeur
COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2024 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138824R0002 porte sur un projet situé 20 Rue Saint Exupery. La demande émane de COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 081 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK366, AK266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourmelon-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 081 m² | 4 081 m² |
| Total | 0 m² | 4 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 081 m² | 4 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 081 m² | 4 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 081 m² | 4 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103615
- SIRET
- 21510361500138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOURMELON-LE-GRAND (51400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138824R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |