Permis de construire Locaux N° 05138824R0002

Permis de construire à Mourmelon-le-Grand pour 4 081 m² de locaux - 20 Rue Saint Exupery

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 05138824R0002

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

Cette page présente le permis de construire n° 05138824R0002, délivré le 13 mai 2024 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Saint Exupery, Mourmelon-le-Grand (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 081 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK366, AK266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 977 m²

Surface créée

4 081 m²

Variation nette

+4 081 m²

Surface totale après

4 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK366 AK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 081 m² 4 081 m²
Total 0 m² 4 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 081 m² 4 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 081 m² 4 081 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215103615
SIRET
21510361500138
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOURMELON-LE-GRAND (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138824R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Exupery, Mourmelon-le-Grand (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138824R0002, instruit par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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