Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0513582400003

Permis de démolir n° 0513582400003 à Maurupt-le-Montois, 19 Rue Du Moulin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 0513582400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Maurupt-le-Montois (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0513582400003 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 652 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Maurupt-le-Montois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024

Localisation du projet à Maurupt-le-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurupt-le-Montois Code postal 51340 Identifiant INSEE 51358
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 652 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURUPT LE MONTOIS (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0513582400003
Code commune INSEE 51358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Moulin à Maurupt-le-Montois (51340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0513582400003, déposé en mairie de Maurupt-le-Montois.

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