Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0513582300001

Permis de démolir n° 0513582300001 à Maurupt-le-Montois, 23 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 0513582300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0513582300001 a été délivré le 23 novembre 2023 à Maurupt-le-Montois (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 334 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Maurupt-le-Montois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023

Localisation du projet à Maurupt-le-Montois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurupt-le-Montois Code postal 51340 Identifiant INSEE 51358
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 334 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMINES (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0513582300001
Code commune INSEE 51358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Grande Rue à Maurupt-le-Montois (51340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0513582300001, déposé en mairie de Maurupt-le-Montois.

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