Permis de démolir n° 0513581800001 à Maurupt-le-Montois, 16 Rue Jean Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 0513581800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 0513581800001 a été délivré le 20 février 2018 à Maurupt-le-Montois (Marne, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Maurupt-le-Montois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Maurupt-le-Montois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurupt-le-Montois Code postal 51340 Identifiant INSEE 51358
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURUPT LE MONTOIS (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0513581800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |